ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Actualité

Appels à projets

FILIDÉCHET 2019 : prévention et développement de filières de valorisation innovantes des déchets d’activités économiques

Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des projets exemplaires et/ou innovants, fédérateurs et démultipliables et concourants de façon concrète aux objectifs suivants :

  • favoriser l’économie circulaire ;
  • réduire la quantité de déchets destinés au stockage et à l’incinération ;
  • optimiser la valorisation ;
  • favoriser le développement économique, social et environnemental autour de nouvelles activités liées à la valorisation matière des déchets ;
  • faire de la prévention et de la valorisation des déchets une ressource pour les territoires.

Cet appel à projets est décomposé en 2 volets :

  • volet 1 : favoriser le réemploi et la valorisation matière des déchets d’activités économiques ;
  • volet 2 : favoriser le réemploi et l’innovation pour réduire les déchets du BTP (hors centre de tri).

Il est ouvert à tout type de structure attestant une existence légale (entreprises, collectivités ou associations), implantée ou souhaitant s’implanter, pour le projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sauf le particulier.

Les candidats sont invités à consulter le cahier des charges et à utiliser la note de pré-candidature de l’appel à projets téléchargeables ci-dessous.

Date limite d’envoi électronique de la pré-candidature : 3 décembre 2018.

Télécharger le cahier des charges (PDF - 5.1Mo)

Télécharger la note de pré-candidature (DOC - 163.3Ko)

ProValoTri Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir le développement d’un réseau, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’installations performantes tout au long de la chaine de valeur des déchets d’activités économiques et du BTP. Elles doivent permettre d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés.
L’appel à projets tend à favoriser l’émergence d’installations permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes, accroitre le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières, être en mesure de traiter les bennes en mélange, offrir un service de réemploi ou un espace de dons…

Recommandation pour le dépôt de dossier : attention, seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Date de clôture : 3 décembre 2018 à 15 h 30.

Plus d’informations sur l’appel à projets

Fonds Chaleur PACA

Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32 % d’Énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des énergies renouvelables.

Les EnR concernées par cet appel à projets :

  • l’énergie solaire thermique ;
  • la biomasse sylvicole ou agricole ;
  • la géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018) ;
  • les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées. La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible sous conditions ;
  • les réseaux de chaleur permettant le transport des énergies renouvelables et de récupération.

Date de clôture : 19 décembre 2018 à 15 h.

► Plus d’informations sur l’appel à projets

Transition économique et écologique des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur (T3E 2019)

L’édition 2019 de cet appel à projets a pour ambition de poser les premiers jalons d’une diffusion massive des nouveaux modèles économiques relevant de l’économie de la fonctionnalité ou collaborative. Il s’adresse à l’un et/ou l’autre des objectifs suivants :

  • agir sur les freins à la généralisation rencontrés de façon récurrente ;
  • répondre à des enjeux de territoires, de secteurs ou de filières.

Les projets devront permettre la résolution d’un frein récurrent ou d’une difficulté collective par la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques, avec la participation de toutes les parties prenantes et l’expérimentation des solutions identifiées.
Les livrables des projets devront être : le prototype de solution et ses conditions de diffusion.

Cet appel à projets est ouvert aux acteurs économiques implantés ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

  • les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les acteurs de la création et du développement d’entreprise et autres organismes représentant ou animant des réseaux d’entreprises (par exemple : pôles de compétitivités, clusters, associations, clubs…) ;
  • les acteurs des secteurs bancaire et comptable, les acteurs de l’assurance et du domaine juridique, les acteurs de l’achat public ou de grands comptes privés.

► Télécharger le cahier des charges (PDF - 194.7Ko)

► Télécharger la note de pré-candidature (DOC - 174.6Ko)

Date limite d’envoi électronique de la pré-candidature : 30 janvier 2019.